R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :

Loi visant à rétablir la confiance des électeurs dans la politique Article 1.- À l’article 1000-3 du Code Électoral, toutes les occurrences des mots "5 %" sont remplacées par les mots "2 %". Promulgué le 15 octobre 242 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.